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Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

L’éditeur est le producteur des bases de données utilisées ou constituées par le Site. Toute extraction ou utilisation du contenu des bases non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

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• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
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Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable exprès de l’éditeur.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site, ils doivent préalablement prendre contact avec l’éditeur à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

5. Modifications des Conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions d’utilisation du Site. Chaque utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions d’utilisation en vigueur.

6. Attribution de juridiction – Loi applicable

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