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La consultation du site http://www.iris.be, ci-après dénommé « le Site » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. 

1. Compte d’utilisateur

L’utilisation du Site peut impliquer la création d’un compte et la communication de vos coordonnées complètes et exactes. 
 
La création d’un compte d’utilisateur implique la reconnaissance de votre entière et unique responsabilité pour toutes les activités effectuées sur le Site à partir de votre compte. 
 
L’utilisateur reconnaît et accepte que : 
 
- la forme et la nature du Site pourront être modifiées sans notification préalable ; 
- l’éditeur peut cesser, de façon permanente ou temporaire, l’exploitation de tout ou partie du Site à sa seule discrétion, sans préavis. 
- qu’il est seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des Conditions d’utilisation et des conséquences de ce manquement.

2. Droits d’auteur  

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations belges et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 
 
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur 
 
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 
 
L’éditeur est le producteur des bases de données utilisées ou constituées par le Site. Toute extraction ou utilisation du contenu des bases non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. 

3. Droit de marque 

Les dénominations et les signes incluant les dénominations « IRIS », « IRIS GROUP », « IRIS CLEANING », «IRIS ANTICORROSION », « IRIS FINISHING » et « IRIS GREENCARE » sont des marques déposées, propriétés de l’éditeur. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.     

4. Responsabilités  

L’éditeur décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.  

5. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.  L’éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.  
 
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord préalable exprès de l’éditeur.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site, ils doivent préalablement prendre contact avec l’éditeur à l'adresse mentionnée ci-dessus. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.   

6.  Modifications des Conditions d'utilisation  

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions d'utilisation du Site. Chaque utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions d'utilisation en vigueur.  

7.  Attribution de juridiction - Loi applicable  

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de consultation ou de connexion feront l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'y parvenir dans un délai d’un mois, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.  
 
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Vie privée / Protection des données personnelles

Responsable
Le responsable du traitement des données à caractère personnelle est
IRIS Group SA,
5, Avenue de Bâle
1140 Bruxelles
 
Ceci comprend toutes les sociétés d’IRIS Group (comme indiquées sur le site web).
 
Le Responsable traite les données à caractère privé conformément le Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 («GDPR») et les lois qui implémentent ce Règlement.
 
Finalité du traitement
 
Des données à caractère privées peuvent, le cas échéant, être recueillies et sauvegardées dans le but :
-        d’accéder à certaines fonctionnalités du site web
-        de contacter les utilisateurs à des fins d’informations
-        d’identifier les auteurs d’actes de contrefaçon qui nous aurait été signalés
-        de pouvoir offrir un service optimal 
-        fins internes, telles que l'analyse du trafic sur le site web et l'amélioration de l'expérience utilisateur du site web
-        de permettre les sollicitations d’emploi des utilisateurs
 
La base légale pour le traitement de vos données personnelles peut donc être soit contractuelle (par exemple, lors d'une demande d'emploi ou de demande de devis), soit dans l'intérêt légitime du Processeur (par exemple, fonctionnement de ce site web).
 
 
Quelles données à caractère privées sont recueillies ?
 
Dans tous les cas, les données personnelles sont volontairement communiquées par l’utilisateur.     
Les données collectées peuvent, dépendant de l’utilisation du site web, être énumérées comme suit : L’adresse IP, Les nom, prénoms, sexe, âge, nationalité, adresse e-mail, domicile et numéro de téléphone de l'utilisateur.  
L’utilisateur dispose de la possibilité de déposer son curriculum vitae sur le site web et/ou des données relatives à ses compétences et à sa carrière professionnelle. L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient consultables par le Responsable ainsi que par toutes les sociétés du groupe IRIS dont les coordonnées figurent sur le site web. 
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Transfert de données à caractère privées – Utilisation de tiers
 
IRIS Group respecte votre vie privée. Les données privées des utilisateurs ne sont donc pas transmises, louées ou vendues à des tiers, ni en tout ni en partie, à l’exception des sociétés du groupe IRIS dont les coordonnées figurent sur le site web.
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Actief Cleaning is in 2008 overgekocht door IRIS GROUP. Het integratieproces is voltooid en van nu af aan maakt Actief Cleaning deel uit van de IRIS GROUP. Het kantoor in Lummen en het voltallige personeel blijft volledig ter beschikking van haar clienteel. Voor verdere inlichtingen kan u Stefaan Mestdagh bereiken op +32 (0)13 78 06 20.

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